Groupe Legault, ses filiales, sociétés mères, sociétés liées, associées, rattachées et affiliées (ci-après, la « Compagnie ») respecte la vie privée de tous les Utilisateurs des sites internet (ci-après, le « Site Internet ») de la Compagnie (ci-après, l’« Utilisateur ») et s’engage à la protéger conformément à la présente Politique de confidentialité. Les Utilisateurs peuvent être des personnes morales, des sociétés, des entreprises ou des personnes physiques.
Acceptation de la Politique et ses amendements
Par l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté la Politique.
L’Utilisateur consent à ce que la Compagnie apporte, périodiquement, certaines modifications à la Politique. Dans un tel cas, la Compagnie informera les Utilisateurs de tout changement substantiel à la présente Politique en publiant un avis sur la page d’accueil du Site Internet pour une période raisonnable et en changeant la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la Politique ponctuellement afin de prendre connaissance de ses dernières mises qui prennent effet à la date indiquée sur la Politique.
Modalités d’application de la Politique de la Compagnie.
Types de renseignements recueillis
La Compagnie recueille deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.
Renseignements personnels
Les « renseignements personnels » (ci-après, les « RP ») sont des renseignements qui permettent d’identifier des personnes physiques, tels que leur nom, leurs coordonnées, leur adresse, leur adresse courriel, leur numéro de téléphone, le numéro de facture, des renseignements financiers, etc. La Compagnie peut également recevoir des RP de ses partenaires commerciaux ou d’autres tiers, à la condition que ces tiers confirment que l’Utilisateur les a autorisés à partager ces renseignements.
Renseignements non personnels
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la Compagnie peut recueillir des renseignements non personnels sur les Utilisateurs.
Les « renseignements non personnels » (ci-après, les « RNP ») sont des renseignements tel le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzsociété.com ») et l’adresse du protocole Internet (adresse IP) utilisés pour accéder au Site Internet, la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation utilisés par un Utilisateur ainsi que le site web auquel l’Utilisateur vient d’accéder et auquel il va subséquemment accéder. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre de visiteurs, le temps moyen d’utilisation du Site Internet ainsi que les informations recueillies à l’aide de témoins de navigation (cookies) sont également considérés comme des RNP.
Collecte de RP sur le Site Internet
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet, la Compagnie peut recueillir des RP sur les Utilisateurs et informe ces derniers de manière claire, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à travers les astérisques (*).
Les RP sont recueillis notamment, mais non limitativement, lorsque l’Utilisateur :
Utilisation des RP
La Compagnieveille à ne collecter et ne traiter des données strictement nécessaires aux finalités ci-dessous.
De plus, la collecte de certains RP est soumise à des consentements spécifiques, tel que, mais non limitativement, lorsque la Compagnie:
Communication des renseignements personnels
La Compagnie s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les RP aux tiers.
Nonobstant ce qui précède, la Compagnie communiquera des RP à des tiers dans les cas suivants :
Conservation des renseignements personnels
La Compagnie conserve les RP de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences législatives à cet effet.
Les droits de l’Utilisateur concernant ses renseignements personnels
Selon la législation applicable en matière de protection des RP, l’Utilisateur dispose de certains droits concernant ses RP, notamment :
L’Utilisateur qui veut faire valoir ses droits mentionnés ci-dessus en consultant la section Nous joindre.
La Compagnie traitera la demande dans un délai de trente (30) jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit. L’Utilisateur sera informé si le délai de traitement de sa demande sera plus de trente (30) jours.
Pour plus d’information au sujet de l’exercice de vos droits au Québec, l’Utilisateur peut également consulter les sites suivants :
Accès aux renseignements personnels et modifications
L’Utilisateur peut avoir accès à ses propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les modifier en :
Groupe Legault / Délégué à la protection des renseignements personnels
11200, rue Renaude-Lapointe
Montréal (Québec) H1J 2V7
Isabelle Lemay, CFO
[email protected]
Sécurité des renseignements personnels
La sécurité et la protection des RP est importante pour la Compagnie et à cet effet, la Compagnie s’assure de prendre des mesures techniques, contractuelles, administratives et matérielles raisonnables pour protéger les RP de l’Utilisateur, y compris le cryptage d’échange sécurisé (Secure Socket Layer – SSL) à 128 bits, lorsque requis.
Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, la Compagnie ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels. L’Utilisateur s’engage à ne pas poursuivre la Compagnie, incluant notamment mais non limitativement, en cas de vol, d’utilisation illégale, de divulgation non autorisée, de perte, d’altération ou de destruction des renseignements personnels par un tiers.
Seul le personnel autorisé de la Compagnie a accès aux renseignements personnels. Les employés de la Compagnie sont informés de leur obligation de préserver la confidentialité de ces RP et ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables.
La Compagnie prévoit des mesures de sécurité applicables lors de transmission des RP lors d’une transaction financière sur le Site Internet. Chaque session est désactivée automatiquement dès que la transaction est complétée. Malgré les mécanismes mis en place par la Compagnie, l’Utilisateur a la responsabilité de s’assurer que la transaction reste confidentielle en tout temps et de fermer adéquatement la séance de transaction.
Nonobstant ce qui précède, il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’être vigilant et de ne pas laisser l’ordinateur, la tablette ou le téléphone sans surveillance après avoir ouvert une session sur le Site Internet ainsi que de s’assurer de bien fermer sa session d’utilisation.
Mineurs
La Compagnie prend les précautions requises pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures. Le contenu du Site Internet vise un auditoire général et non les mineurs. La Compagnie ne cherche donc pas à recueillir les renseignements personnels des mineurs sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi.
Hyperliens vers des sites tiers
Le Site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet de tiers (les « Sites tiers ») qui feront quitter le Site Internet à l’Utilisateur. La Compagnie fournit ces hyperliens pour des questions de commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Compagnie et cette dernière n’a aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces des Sites tiers et non à la Politique de la Compagnie. L’Utilisateur est responsable de prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui le concerne.
Questions, commentaires ou suggestions
L’Utilisateur peut contacter la Compagnie par l’entremise du formulaire de contact pour toutes questions, commentaires ou suggestions sur la présente Politique.